TITRE I : PREAMBULE- OBJET-DENOMINATION- SIEGE- DUREE
Article 1 : Préambule
Cette association apolitique est le fruit de chrétiens nés de nouveau qui ont reçu un appel de la part du Seigneur et sauveur Jésus Christ de manifester les œuvres de leur foi en assistant les orphelins et les enfants en difficulté du Congo.
La bible déclare :
La religion pure et sans tache, devant Dieu notre Père, consiste à visiter les orphelins et les veuves dans leurs afflictions, et à se préserver des souillures du monde (Jacques 1 :27)
L’Éternel protège les étrangers, Il soutient l’orphelin et la veuve, Mais il renverse la voie des méchants (Psaume 146 :9)
Article 2 : BUT
L’association a pour but d’aider les centres des orphelins, sous toutes les formes que ce soit, pour mener à bien leur mission et de leur apporter tant l’aide matérielle que morale dont les besoins (dons d’argent, de biens matériels, tels que médicaments, vêtements ou autres, apport de savoir-faire etc.…).
Article 3 : Dénomination
L’association prend la dénomination : Association de soutien aux orphelins du Congo en sigle «ASSOC»
Article 4 : Siège
Le siège de l’association est fixé à Pointe-Noire en République du Congo sur la route de l’aéroport trois ruelles derrière le restaurant la belle époque,
BP 4017;
Le conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège sera établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée
TITRE II : FONCTIONNEMENT – ADMINISTRATION
Article 6 : Composition
L’association se compose de :
Membres fondateurs:
Ils sont à l’origine de la création de l’association .Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils sont rassemblés au sein d’un comité dit « comité des membres fondateurs ». Ils disposent du droit de veto absolu sur l’association.
Membres actifs :
Les membres actifs sont les personnes physiques qui, après validation de leur adhésion à l’association suivant les dispositions de l’article 7 des présents statuts, participent effectivement aux activités de l’association, y compris son financement.
Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction après approbation du comité des membres fondateurs. Ils son tenues de participer à toutes les activités de l’association.
Membres donateurs :
Ils ne font pas partie intégrante des membres de l’association et ne dispose pas du droit de vote. Ils participent cependant aux activités à leur convenance de diverses manières. (Dons en nature et, ou matériel).
Article 7 : Conditions d’adhésion
Pour être membre actif de l’association, il faut:
• Remplir la fiche d’adhésion.
• Avoir l’approbation du conseil d’administration.
Elle peut se faire à n’importe quel moment de l’année.
Article 8 : Cotisations
L’association fonctionne principalement des cotisations de ces membres. Toutes fois les montants ne sont pas imposés. Chacun donnera comme il a résolu dans son cœur sans contrainte ni tristesse car Dieu aime celui qui donne avec joie.
(2 Corinthiens9 :7).
NB : Chaque membre choisit à l’adhésion le montant de cotisation souhaitée en fonction de ses moyens et de la conviction que Dieu mettra dans son cœur. Les donateurs ne sont pas soumis à cette contrainte. Ils peuvent toute fois cotiser à leur convenance.
TITRE III : ORGANES DE L’ASSOCIATION ASSOC
Article 9 : Nature des organes et organisation de l’association
Les organes de l’association sont les suivants :
1-Le comité des membres fondateurs
2-L’assemblée générale qui comprend tous les membres de l’Association ;
3-Le conseil d’administration : organe exécutif permanent ;
4-La commission électorale : organe constitutif non permanent.
CHAPITRE I : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : Composition
L’Assemblée Générale de l’association réunit tous les membres.
Les personnes physiques et morales qui contribuent au financement des activités de
L’association sans en être membre peut également participer à l’Assemblée
Générale, à titre consultatif.
Article11 : Missions et attributions
L’Assemblée Générale est le cadre de rencontre, d’échanges et de décisions des
membres de l’association.
A ce titre elle :
- décide de l’orientation générale des activités de l’association conformément aux objectifs fixés;
- adopte les programmes d’actions et budgets de l’association, ainsi que les rapports d’exécution de ces programmes ;
- formule des directives et des recommandations à l’adresse du Conseil d’Administration à l’effet d’améliorer le fonctionnement de l’association ;
- procède à l’élection ou au changement des membres du Conseil d’Administration définis à l’article 18 des présents statuts.
Article 12 : Organisation et fonctionnement
L’assemblée Générale se réunit en session ordinaire (AGO) une fois par année en milieu d’année.
Toutefois à la demande du président du conseil d’administration ou de la moitié au moins de l’ensemble des membres, une assemblée Générale extraordinaire (AGE) peut être tenue.
Le quart au moins des membres de l’association est obligatoire pour la tenue d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire pour une consultation de prise de décision nécessitant les compétences de l’assemblée générale.
Cependant la validation des décisions lors de la tenue des deux assemblées (AGE et AGO) n’est possible que par la présence de la moitié (1/2) des membres pour une AGE et pour une AGO.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale est convoquée de nouveau dans les même formes que celle avortée, ce dans un délai de 30 jours maximum.
Cette seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents à la séance, à la seule condition que l’ordre du jour reste le même que celui de l’assemblée ajournée.
Tout membre absent pour une cause liée à la profession, une raison médicale, ou qui aurait signalé son indisponibilité par écrit ou par tout autre moyen, est automatiquement considéré comme excusé ou empêché. Il sera alors soustrait des décomptes de l’effectif global permettant de dégager le quorum nécessaire à atteindre, pour la tenue d’une assemblée ou d’une réunion.
Les délibérations et décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d’administration.
En cas d’absence du Président, la Présidence de l’Assemblée Générale est confiée au Secrétaire générale du conseil d’administration. En cas d’empêchement de celui-ci, la Présidence de l’Assemblée Générale est confiée à un remplaçant nommé par le Président de l’association parmi les membres du Conseil d’Administration.
Elle peut inviter à ses assises des responsables d’autres organismes pour la bonne marche de l’association.
Elle est souveraine. Elle est compétente pour se prononcer sur toutes les questions qui concernent l’association. Ses attributions sont définies par le règlement intérieur aux articles 8 et 9.
Cependant le comité des membres fondateurs possède un veto absolu sur l’association. Il peut annuler une décision de vote par l’assemblée générale s’il estime que les décisions prises n’intègre pas la vision première de l’association.
CHAPITRE II : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13 : Attributions
Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion de l’association. Il est notamment chargé de :
- mettre en œuvre les directives et les recommandations de l’assemblée Générale,
- superviser et contrôler la gestion de la l’association,
- élaborer les programmes et budgets annuels de l’association, ainsi que les rapports d’exécution de ces programmes et les soumettre pour adoption à l’Assemblée Générale,
- susciter la mobilisation de nouvelles sources de contribution financière.
Le Conseil d’Administration rend compte à l’Assemblée Générale de toute activité ou Décision importante après validation du comité des membres fondateurs.
Article 14 : Composition du bureau
Le conseil d’administration est composé de dix (10) membres :
Un Président ;
Un Secrétaire Général ;
Un Trésorier ;
Un Commissaire aux comptes ;
Un Responsable du département des affaires sociales ;
Un Responsable du département Communication ;
Un Responsable du département informatique ;
Un Responsable du département projet;
Un Responsable du département évangélisation ;
Un Responsable du département logistique et événement.
Les missions et attributions des membres du bureau sont définies par les articles 11 à 16 du règlement intérieur
Article 15 : Durée du mandat d’un membre du conseil
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale selon les critères et modalités fixés par les statuts au chapitre IV. Ils sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable.
CHAPITRE III : COMITE DES MEMBRES FONDATEURS
Elle comprend les membres fondateurs à l’origine de la création de l’association. Elle valide les propositions et décisions prises par le conseil d’administration avant proposition devant l’assemblée générale pour se prononcer sur toutes les questions relatives à toutes modifications des statuts et des délibérations des décisions prises en Assemblée générale.
A cet effet, le comité des membres fondateurs possède un veto absolu sur l’association. Il peut annuler une décision de vote par l’assemblée générale s’il estime que les décisions prises n’intègre pas la vision première de l’association.
Il valide également toutes les candidatures des membres au conseil d’administration. Il peut destituer les membres du conseil d’administration en cas de non respect des engagements.
Toute proposition d’activité ou de décision importante par l’assemblée générale doit avoir nécessairement la validation du comité des membres fondateurs.
TITRE IV : GESTION ET CONTROLE
CHAPITRE I : GESTION
Article 16 – : Structure des fonds et des comptes
Les cotisations et les intérêts générés des financements de la l’association sont placées dans des comptes ouverts auprès des banques commerciales et établissements financiers installés au Congo. Les signatures conjointes du président et du trésorier sont indispensables pour la sortie des fonds après validation par le responsable du département des affaires sociales.
Les modalités de répartition dans les différents comptes sont validées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration selon les besoins de l’association.
CHAPITRE II : CONTROLE
Article 17 – Contrôle de gestion
La gestion administrative et financière de l’association est soumise à un contrôle interne par le commissaire aux comptes.
Chaque contrôle peut être suivi de suggestions, d’instructions ou de sanctions conformément aux règles régissant les sanctions aux articles du TITRE VI du règlement intérieur.
TITRE V : COMMISION ELECTORALE
Article 18 : Bureau
La commission électorale est constituée de trois membres de l’assemblée générale dont tous ont chacun le même droit de vote.
Le bureau de la commission électorale doit être constitué par l’assemblée générale séance tenante avant le début du premier scrutin de la session électorale.
Les débats sont ouverts à tous les membres de l’association. Une liste de présence sera ouverte à chaque début de scrutin.
La commission électorale procède au rappel des dispositions des textes fondamentaux relatives aux élections avant de commencer toute séance. Elle définit les règles et les procédures de déroulement des assises.
Le scrutin se fera par vote à bulletin secret, le dépouillement doit être public. Les délibérations et décisions seront prises à la majorité simple des membres ayant voté ou ayant été représentés.
Article 19 : Absence d’un membre lors d’un scrutin
Tout membre empêché ou excusé est autorisé à voter par procuration adressée par pli fermé à la boite postale de l’association ou par message électronique à l’adresse de l’association « contact@assoc.cg » au conseil d’administration dans un délai au plus tard 7 jours avant la date de la tenue du scrutin.
Article 20 : Validation des résultats
Aucune réclamation relative aux conditions des élections ou aux résultats électoraux n’est valable au-delà de quinze jours après la publication des résultats.
Article 21 : Dissolution de la commission électorale
Après avoir déposé le procès verbal de mise en place du nouveau bureau du conseil d’administration. La commission électorale est dissoute quinze jours après la mise en place du nouveau bureau.
TITRE VI : RESSOURCES- DISPOSITIONS GENERALES
Article 22 : Ressources et moyens d’actions
Les ressources de l’association proviennent des :
- Cotisations statutaires des membres ;
- Produits financiers issus des placements bancaires;
- Dons, legs ou subventions qui peuvent lui être accordées ;
Les moyens d’actions sont:
Les publications, les cours et conférences, l’organisation de manifestations, les supports audiovisuels etc….
Article 23 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale en session extraordinaire, sur proposition du comité d’administration, ou à la demande de la moitié au moins de l’ensemble des membres et après validation du comité des membres fondateurs.
Toutefois le comité fondateur dispose du droit de modification des statuts sans validation par l’assemblée générale.
Article24 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par le comité des membres fondateurs.
En cas de dissolution anticipée, L’Assemblée Générale peut désigner un ou des commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle répartit l’actif net entre les membres de l’association. Au terme du contrat de l’association, elle peut être dissoute dans les conditions précédemment évoquées ou faire l’objet d’un renouvellement.